PS Haute Savoie

Le gouvernement demandera bien 200 millions d’euros d’économies aux collectivités locales l’an prochain. C’est ce qui est prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 présenté à partir d’aujourd’hui aux députés. - Les départements et régions, qui devaient disposer de 77 millions d’euros supplémentaires au titre de la dotation globale de fonctionnement, devront y renoncer.
- Les communes, quant à elles, ne percevront plus les 30 millions d’euros au titre de la taxe sur les activités polluantes, appliquée aux granulats. Les principales victimes seront les maires accueillant des carrières sur leur territoire.
- Les 100 millions d’euros restants seront pris sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et sur les frais de recouvrement de certaines taxes.
Le gouvernement, qui avait annoncé un gel des concours financiers des collectivités jusqu’en 2014, fait donc finalement le choix de les réduire. Encore une promesse de SARKOZY qui n’est pas tenue.