Historique :

1972 : Conférence de Stockholm
Sommet des nations unies sur l’Homme et son environnement. Conférence sur un rapport intitulé « Halte à la croissance » qui dit que sur ce rythme de croissance, à l’avenir on connaîtra un épuisement des ressources. De cette époque date la plupart des ministères de l’environnement.

1987 : Rapport Brundtland
La commission Brundtland retraite plus de dix ans plus tard, de la notion de développement durable et en donne une définition unanimement acceptée. En outre, le rapport préconise de limiter les nuisances qu’exerce sur l’environnement l’activité économique des ménages.

1992 : Sommet de la Terre, Convention de Rio
Le sommet de la Terre de Rio marque la prise de conscience internationale du problème de l’environnement et met en place un programme pour le 21ème siècle appelé « Agenda 21 » avec des conventions sur la biodiversité, le climat, la déforestation.

1997 : Protocole de Kyoto
L’assemblée générale des Nations Unies fait le bilan de la mise en oeuvre de l’ « Agenda 21 » et constate son échec en prenant cette fois-ci des engagements formels.




« De la convention de Rio au protocole de Kyoto »

Les pays de la convention de Rio prennent des engagements non formels pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre. Le GIEC (Groupement d’Experts Intergouvernementale sur l’Evolution du Climat) met en évidence la situation du monde et les solutions possibles.

1er rapport en 1990 : le réchauffement du climat a des conséquences importantes : fonte des glaciers, remontées des niveaux des océans…Ce réchauffement est dû à la concentration croissante des gaz à effet de serre qui proviennent de la combustion des hydrocarbures. Ainsi, 5 ans plus tard à Kyoto, en décembre 1997, 38 pays industrialisés ont adopté un engagement concret pour réduire leurs émissions de gaz de 5 % d’ici à 2012 par rapport au niveau d’émission de 1990. Mais en Mars 2001, les Etats-Unis se retirent du Protocole de Kyoto pour deux motifs non acceptables :
-les pays en voie de développement ne sont pas soumis au protocole.
-le protocole est une entrave à la croissance économique.

Pour que l’accord de Kyoto soit valable, il doit être ratifié par les pays qui représentent au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.


Le concept de développement durable

Définition
Rapport de Brundtland : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ». Il s’agit d’une solidarité intergénérationnelle.
La concept de développement durable englobe de multiples domaines tels que : la pollution de l’air, l’effet de serre, l’érosion des sols, la déforestation, la disparition de certaines espèces, le commerce équitable, les énergies renouvelables, la gestion des déchets…


3 préoccupations
-dimension économique : la croissance n’est pas condamnée, il faut continuer à produire
-dimension sociale : garantir le progrès social
-dimension écologique : préserver l’environnement

« Développement » : la croissance est nécessaire pour l’amélioration des conditions de vie. Le Nord doit être solidaire avec le Sud
« Durable » : le développement économique ne doit pas menacer l’environnement mais le préserver pour que l’économie réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.


3 nuisances
-réchauffement du climat : la teneur de l’atmosphère en CO 2 a augmentée de 30 % depuis la 1ère révolution industrielle.
-réduction de la biodiversité : disparition d’espèces animales et végétales.
-exploitation massive des ressources naturelles : notamment l’eau, 70 % de la consommation d’eau dans le monde est le fait de l’agriculture.


Responsabilité et constat
Le concept de développement durable implique une idée forte : la responsabilité vis à vis des dommages que l’on cause à l’environnement. On est tous responsables, mais cette responsabilité est tout de même différenciée. Elle est plus forte pour les pays industrialisés du fait de leur industrialisation qui se fait au détriment de l’environnement. Les pays industrialisés ont une double responsabilité : en premier lieu, c’est à eux de montrer la voie aux PVD puis, il faut qu’ils aident financièrement les pays du Sud à atteindre des conditions de vie satisfaisantes.
Tout cela n’est pas le fruit du hasard ou de l’ère du temps mais bien celui d’une idéologie politico-économique défaillante montrant ses limites. Ce système capitaliste à économie de marché, reste fidèle à la même logique : celle de l’investissement là où le profit peut être maximisé reléguant au second plan les questions sociales et environnementales. Cette idéologie dominante ne veut pas offrir la possibilité d’un développement durable qui répondrait aux besoins des populations tout en sauvegardant l’environnement. Sans appeler à l’insurrection, il s’agit simplement de constater et de répéter qu’un développement durable est  plus que jamais urgent. L’économie conduit l’humanité vers des tragédies alimentaires, climatiques et écologiques. Prenons par exemple la diminution des réserves d’eau douce et la surexploitation des nappes phréatiques : aujourd’hui, 1,4 milliard d’individus n’ont pas accès à l’eau potable et les réserves s’épuisent rapidement. La situation est similaire pour les réserves d’hydrocarbures.


Les stratégies en faveur du développement durable

1. Développer les énergies renouvelables :

On distingue quatre principales énergies renouvelables :
-l’éolien : c’est 15 % de la production d’électricité du Danemark. Les problèmes sont le souci de paysage, le stockage difficile, l’exposition au vent afin d’avoir un rendement important.
-l’hydraulique : c’est environ 17 % de la production d’électricité de la France. La construction de barrages pose problème en terme de coûts.
-la biomasse : il s’agit de l’électricité produite à partir de la combustion des déchets naturels. Cela peut gêner l’agriculture.
-l’énergie solaire : le principal avantage est que les équipements nécessaires occupent peu de place. Ceci dit, les panneaux solaires sont coûteux.

Ces énergies renouvelables ont deux avantages essentiels : elles sont illimitées et elles sont propres (non polluantes).


2. Adopter un mode de développement économique plus sobre :

Il faut continuer à produire mais, en utilisant moins de matières premières par unité produite, c’est ce que l’on appelle l’écoefficience. Il convient d’organiser la décroissance de certaines activités telles que la sidérurgie et le déplacement automobile. Le développement économique plus sobre sera permis grâce à cinq mesures essentielles :
-économiser l’énergie dans l’habitat via les isolations et le développement des panneaux solaires.
-recycler les matières premières en obligeant les professionnels à reprendre leurs produits après usage et en réaffectant les déchets à d’autres entreprises qui les utilisent dans le cadre de leur propre production.
-favoriser une autre agriculture en développant la double culture (exemple de la Chine qui cultive du blé en hiver et du riz en été sur une même terre). Il faut aussi améliorer l’efficacité des systèmes d’irrigation et développer l’aquaculture en donnant de la nourriture issue de l’agriculture et non des petits poissons.
-repenser le transport aérien en augmentant la taxation du kérosène et limiter le transport automobile en le remplaçant progressivement par les transports en commun en zone urbaine.
-agir au niveau de l’urbanisme. Il faut privilégier la densité urbaine à l’étalement spatial pour concentrer la ville et diminuer les circulations automobiles.


3. Nécessité d’une intervention des pouvoirs publics :

Les pouvoirs publics doivent intervenir, il faut une impulsion d’origine fiscale. Les écotaxes doivent avoir une plus grande place dans le système fiscal national, quitte à ce que cela se fasse au détriment d’autres impôts.
Cette écotaxe servira à différentes choses :
- diminuer la consommation d’énergie
- réduire d’autres impôts qui freinent l’emploi ( charges sociales…)
- subventionner le développement des énergies renouvelables
- investir pour développer les chemins de fer et les transports en commun…


Les instruments d’une régulation publique de l’environnement

Problématique : L’environnement est un bien collectif donc personne ne s’en sent réellement responsable. Il y a des externalités négatives vers des pays qui ne polluent pas forcément, notamment les pays du sud. En outre, tout le monde en subit les effets, il convient donc d’intervenir en toute urgence.


Cinq outils pour la régulation publique de l’environnement et leurs objectifs

1) Les outils réglementaires :
 les interdictions :
les produits chimiques qui percent la couche d’ozone sont interdits d’utilisation.
( exemple: CFC  Chloro Fluoro Carbure)

  les normes:
on tolère l’utilisation des produits mais, on réglemente leurs usages avec des contingents. Ce n’est pas une interdiction mais une limitation. ( exemple : définition d’un niveau maximum de pollution…). Ceci dit, il faut trouver le « juste niveau » de pollution. De plus, il y a un problème d’équité entre les entreprises qui sont bien équipées et celles qui ne le sont pas. Enfin, les coûts de réduction peuvent être différents selon le secteur.

 les labels :
ce sont des signes certifiant une certaine dimension éthique du produit au consommateur.


2) Les instruments économiques :
Le but de ces instruments économiques est d’inciter, de contraindre les entreprises à prendre en considération le coût de la pollution dans leurs dépenses.

 L ‘écotaxe :
C’est le principe du « pollueur payeur ». Pour polluer, il faut payer. Il y a deux possibilités :
-soit on taxe la pollution,
-soit on taxe l’utilisation de ressources naturelles car elles sont limitées.

 Les permis d’émission :
Il s’agit de permis négociables et transférables entre entreprises. Cette mesure apporte beaucoup de souplesse aux entreprises : elles peuvent investir pour diminuer la pollution ou racheter des droits d’émission supplémentaires aux autres entreprises si elles dépassent le seuil.

Remarques :
Il s’agit d’une opération lourde à mettre en place car il faut une transparence de l’information sur le marché, une confiance des acteurs et des institutions de contrôle. Les permis sont attribués selon deux méthodes : soit ils sont distribués gratuitement, soit ils sont vendus aux enchères.
Combien de permis par entreprise ?
Les permis d’émission sont donnés en proportion des pollutions des années passées. C’est ce que l’on appelle le « Grantfathering ». Cependant, cette méthode de distribution des permis demeure totalement injuste car les entreprises ayant le plus pollué se verront attribuer un seuil de pollution plus élevé. Ainsi, les entreprises s’étant efforcées de respecter l’environnement jusqu’à lors seront désavantagées par rapport aux « entreprises non citoyennes ».


Pour préserver l’environnement : écotaxe ou permis d’émission ?
La méthode des permis d’émission joue sur la quantité alors que l’écotaxe n’agit que sur les prix. L’entreprise choisira l’écotaxe ou les permis d’émission en fonction des coûts relatifs de chacune des deux méthodes.
Le protocole de Kyoto a opté pour le marché des permis d’émissions qui ouvrira en 2008.Il y aura un système hybride pour pallier les inconvénients de chacune des deux méthodes. Sur le plan international, il y aura le marché des permis d’émission et sur le plan national, les gouvernements auront libre-recours à la mise en place de l’écotaxe.
En 2005, un marché européen d’échange des permis d’émission va s’ouvrir. Ce marché sera composé des 5000 entreprises les plus polluantes d’Europe et constituera un pré-test pour 2008.


Développement durable : nouveau lieu de conflit Nord / Sud.
Les oppositions : Le développement durable est une nouvelle pomme de discorde entre le Nord et le Sud qui se fait au profit des pays du Nord. Avant tout, le Nord et le Sud n’ont pas les mêmes priorités. Le Nord met l’accent sur l’environnement ( la population est de plus en plus exigeante en terme de confort) alors que le Sud veut assainir son économie et rattraper son retard de développement. De plus, étant donné leurs faible industrialisation, les pays du Sud ont un quotas d’émission inférieur aux pays du Nord alors qu’ils sont déjà en retard. Non seulement la croissance économique des pays du Sud est freinée, mais en plus leur éventuel développement  est compromis

Il faut donc une aide aux pays du Sud : En novembre 2001, à la conférence de Doha, le Sud a clairement exprimé ses besoins technologiques et financiers en vue d’améliorer son système productif et respecter l’environnement. Mais le Nord, où le libéralisme règne et où la seule devise est la recherche du profit personnel a imposé une condition. L’aide aux pays du Sud sera attribuée à condition que ces pays achètent leurs produits au Nord. Le capitalisme du Nord ne se limite pas à cela, toute entreprise du Sud  investissant au Nord aura des droits d’émission supplémentaires.


Les inégalités : où est le commerce équitable ?
Le triangle vicieux des P.M.A. :

Sécheresse, démographie importante, économie basée sur l’agriculture…









Pas de réserves d’eau Enorme besoin en eau

Ce triangle n’est qu’une ébauche de la « misère » des pays du Sud et ne prend pas en compte les problèmes d’éducation, le taux d’in alphabétisation, l’absence de moyens de contraception, la malnutrition…
Il y a donc une très grande dépendance vis à vis des pays industrialisés qui se traduit par une mise à disposition d’une main d’œuvre bon marché : cela constitue une alternative indéniable à l’agriculture pour soutenir l’économie.
Mais, cette collaboration commerciale avec les pays développés est inégalitaire et se fait à l’avantage des pays du Nord. Il y a une sorte de contrat d’exploitation implicite de la main d’œuvre africaine entre les gouvernements des pays en voie de développement ( souvent corrompus) et ceux des pays riches. La balance commerciale en valeur des pays pauvres se trouve déséquilibrée. En effet, ces pays importent des produits à forte valeur ajoutée, donc à des prix élevés et exportent des biens à base de main d’œuvre peu qualifiée et très importante. Cela a une influence sur les termes de l’échange.
A l’échelle mondiale, on enregistre inexorablement une augmentation des inégalités sociales. Les 25 hommes les plus riches des Etats-Unis possèdent davantage que ce dont dispose chaque année  le demi milliard d’individus des 30 pays les plus pauvres. Parallèlement, on imagine mal les 6 milliards d’habitants de la planète, consommer comme le font les citoyens américains ou ceux d’autres pays développés. 80 milliards de dollars est la somme minable nécessaire pour éradiquer la pauvreté  dans les Pays les Moins Avancés.

« Pour qui naissent les africains ? »

Il s’agit de l’insertion de ces populations dans l’économie mondiale. Populations qui ont assuré depuis les premières délocalisations, une main d’œuvre des plus rentables et facilement malléable pour les industriels. Rappelons en effet que ces personnes sont parfois très jeunes, souvent illettrées, et non protégées par les organisations syndicales qui se font inexistantes. Par ailleurs, selon une étude de l’UNICEF, depuis 1980, le progrès du niveau sanitaire des enfants s’est complètement arrêté dans la plupart des régions africaines et, la mortalité infantile et la malnutrition ont augmenté.


Conclusion
Il faut bien voir que toutes ces formes de pollutions sont liées les unes aux autres : celles de l’air engendrent celles des sols, lesquels peuvent polluer l’eau. La surexploitation des ressources naturelles est aussi dangereuse pour l’environnement, car elle implique de l’autre côté une hausse exponentielle des déchets qu’il faut à nouveau traiter, recycler, décontaminer…C’est encore une fois ici notre mode de production et de consommation qui est en cause. On ne peut donc évidemment pas séparer les problèmes environnementaux des problèmes sociaux. Dans certains pays pauvres, les populations condamnées à la misère sont également condamnées à détruire leurs écosystèmes pour survivre : certains pays africains sont contraints à la déforestation pour vendre le bois et survivre. Il n’y aura pas de règlement des questions écologiques tant qu’une certaine qualité de vie au niveau mondial ne sera pas atteinte.
Le développement durable est une responsabilité collective que nous avons vis à vis de l’environnement et des générations futures. La notion de développement durable a même été pervertie par le monde des affaires qui en fait son principal argument de vente, c’est le « slogan vert ». La problématique au niveau global est de concilier croissance économique et respect de l’environnement pour atteindre le développement durable. La croissance économique des pays ne doit pas se faire au détriment de l’environnement ( surexploitation, déforestation, pollution…). Vice versa, le respect de l’environnement ne doit pas condamner la croissance économique.

Le développement durable est-il compatible avec le développement des pays du Sud ?