Compte-rendu des « Entretiens de la fédé » N°7
11 février – ANNEMASSE
« Egalité de droits – égalité des chances »
Avec Guillaume MATHELIER, militant socialiste et universitaire



Introduction : le concept d’égalité à travers le temps

- Le concept de l’égalité est déjà évoqué par Aristote dans l’Antiquité grecque qui pose l’égalité entre les statuts (hommes libres, militaires, esclaves).
- Le concept appartient aussi à la recherche utopiste et d’ores et déjà la justice sociale va se trouver envisagée au regard de la liberté.
- La question va se poser à nouveau à l’occasion de la conquête américaine face à la population indigène.
- Au XVIIIème, avec J.J. Rousseau, est posée la question de l’égalité des conditions et par là celle des inégalités à briser sur la base du « contrat social ».
- Les utopies socialistes et marxistes (Proudhon et Marx) avancent à leur tour dans la recherche d’une égalité de fait.
- Au XXème, la question qui se pose est celle de l’égalité face au libéralisme, ce dernier s’entendant au sens étasunien, et non au sens économique. John RAWLS en pose un cadre théorique qui devient incontournable, dans une conception que l’on peut rapprocher de ce qu’on appelle « L’Etat providence ».


L’égalité de droit

Caractérisation : c’est une égalité formelle, typique des sociétés démocratiques, inscrite noir sur blanc, avec sa déclinaison en termes de droits de l’Homme.

Pour autant, « libres et égaux » se posent déjà en opposition potentielle dans leur relativité réciproque et leur articulation : les conservateurs vont privilégier l’un, les progressistes et libéraux l’autre. Là se pose la disjonction entre égalité de droit et égalité de fait : la défense absolue de l’une peut amener à mettre en cause l’autre de ces « sœurs ennemies ».
Posée constitutionnellement, l’égalité assure certes une protection face  à l’arbitraire : les êtres sont, en principe, en droit, en égalité devant la loi et leur est donnée la possibilité de se défendre contre l’arbitraire. Mais cette inscription constitutionnelle pose également la question de la neutralité, de l’universalité de l’égalité : l’égalité de droit devient un paravent face aux protestations des victimes des inégalités de fait. En découle la question de la « discrimination positive », inégalité de droit au profit de l’égalité des chances.
Pour John RAWLS, « l’égalité de droit est l’ensemble des liberté de base », ce qui signifie que ce ne sont pas tant les hommes qui sont égaux que les libertés dont ils ont à jouir. C’est le socle incontournable de toute politique démocratique.


L’égalité des chances

L’égalité de droit n’est qu’un leurre, l’inégalité est flagrante ! Il faut donc lui adjoindre un autre concept : l’égalité des chances. Celle-ci a une double interprétation :
- une interprétation « faible » (Tocqueville) lui attribue un processus permanent entre le désir d’égalité, primordial sur la liberté, et une fois l’égalité « acquise », la recherche de liberté … qui remet à son tour en cause l’égalité. C’est le « système de la liberté naturelle », des « circonstances non méritées », de la « loterie naturelle ».
- une interprétation « forte » (J. Rawls) enjoint de dépasser cette loterie initiale pour instaurer une égalité démocratique. Cela consiste à replacer l’humain dans les malchances de sa naissance puis de son histoire pour arriver à une « égalité des chances » dans le cadre d’une justice sociale qui instaure les « principe de différence » : donner plus à ceux qui ont moins quand la richesse augmente. Quand le richesse augmente, cette augmentation doit d’abord être attribuée aux plus pauvres.
Dans les faits, ces deux interprétations aboutissent à deux orientations : attribuer des compensations (Etat providence) ou tenter de corriger les inégalités. On peut se référer au courant libertarien où c’est la charité qui œuvre à la correction des inégalités, par la volonté de son auteur.
Cela dit, vouloir corriger les inégalités peut signifier de vouloir agir en leur amont, avant même leur attribution. Mais vue leur multi-dimensionalité, comment en construire les corrections ? Intervient la prise en compte du contexte : pour mettre en place la correction des inégalités se pose la question du temps ? Quand peut-on dire que l’égalité de classe, de races, de sexes est atteinte ?


L’égalité des ressources (Ronald DWORKIN)

Les personnes endurent certes des différences mais elles opèrent aussi des choix. A ressource initiale égale, l’individu est amené parfois à choisir son destin, parfois à le subir : existent des « circonstances non méritées ». Mises à plat les conditions de ressource, émerge de façon théorique la notion d’envie : l’envie propre de chacun, non contradictoire et non envieuse de ce qui est attribuée à l’autre. Cependant, existent de fait des inégalités de destin qui nécessitent d’établir une caisse de solidarité à destination des plus déshérités au départ (mutualisation ou compensation des handicaps, quels qu’ils soient, c’est-à-dire toutes les positions sociétales handicapantes


Des exemples

D’une égalité faible (égalité de droit) on est passé à une égalité forte (égalité de ressources) basée sur une mutualisation et compensation des handicaps, que leur existence soit originelle ou circonstancielle, et que cette circonstance soit subie ou résulte d’un choix accidentel. Quelques exemples vont permettre d’en illustrer la perception. Quand passe-t-on du choix à la circonstance ?
Faire du saut à l’élastique : un choix au départ, qui peut s’avérer circonstance en cas d’accident !
Etre joueur : un choix initial que jouer au casino, qui devient circonstance quand on y est englouti.
Le tabac: quand le fumeur passe-t-il du choix à la circonstance ? la réponse s’éclaire quand on sait que fumer est à présent reconnu comme corrélé à la pauvreté.
Le mouvement lycéen : que revendique-t-il sinon l’égalité des chances ?
Sciences Po’ ouvert aux lycéens de ZEP : une entorse à l’égalité républicaine au profit de l’égalité des chances.
Les discriminations positives : elles ont des effets pervers, à commencer par la mise en cause de l’intégrité psychologique des leurs bénéficiaires, amenés à douter de leur réussite. Par ailleurs, l’évaluation est confuse de leurs résultats, sans compter les risques en terme d’affrontement des communautarismes : une discrimination positive, en favorisant certains, est perçue comme injuste par ceux qui en sont exclus ou pire se considèrent à tort ou à raison lésés par elle et en paient le prix.
Les crèches : leur existence (ou leur absence à contrario) est facteur de passage, pour les femmes, de l’égalité de droit à l’égalité des chances sur le marché de l’emploi.


Conclusion

Comment, en tant que socialistes dont la revendication égalitaire est historique, retrouver son cadre ? Quelle place réelle donner à l’égalité des chances dans notre projet ?
C’est une question de volontarisme politique : Quels critères de justice sociale ? Quelle égalité des chances ? Basée sur le mérite ? Sur les circonstances ? Et si on préférait l’égalité à la solidarité ? Et si plus que la différence droite/ gauche importait la distinction conservateurs/progressistes ?



Les hommes naissent égaux.
Dès le lendemain ils ne le sont plus »
Jules RENARD


Débat

Le principe de compensation
Peut-on aller trop loin dans le principe de compensation , ou pas Assez ? Où s’arrête la rémunération et où commence l’aumône par le système des aides sociales ? Ces questions recouvrent la problématique actuelle des « travailleurs pauvres ». Le smicard haut-savoyard, par exemple, est-il en égalité avec le smicard creusois ?

L’égalité constitutionnelle et légale
L’inscription de l’égalité dans la constitution est une condition nécessaire mais non suffisante de la définition démocratique d’un Etat. L’égalité républicaine à la française dépasse l’égalité démocratique pour faire de l’égalité un but d’intégration communautaire (et non communautariste).

La discrimination positive dans ses risques de contre-productivité (ex : les CV anonymes)
La discrimination positive est une insulte à la devise républicaine, mais plus encore, c’est un fourre-tout qu’il faut différencier de la compensation des handicaps. Cette dernière est, elle, compatible avec la devise républicaine. La question est donc de mettre les compensations en synergie avec les valeurs. Qu’est-ce que, dans le fond, l’égalité républicaine ? Comment la préserver et l’étendre ?

Le rôle de l’école dans le pacte républicain
Dans son obligation, l’école valorise ce qui est commun et accompagne les différences sociales. C’est une question de volonté politique que d’offrir à l’école de l’égalité des chances le meilleur et à ses acteurs de véritables compensations motivantes et une formation liée à leur exercice professionnel quotidien (d’ordre psychologique) plus que constituée d’un contenu disciplinaire.





Compte-rendu rédigé par Claire DONZEL,
Secrétaire fédérale à la formation