COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FEDERALE
« DROITS DES FEMMES » du 25 février 2005 à Annecy

« La loi des hommes ici et là-bas : l’application du Code
de la famille algérien sur le territoire français. Enjeux et réalités »
Avec Khédidja KHALDI-MERABET, avocate



et INVITATION à la prochaine, jeudi 31mars :
de 20 à 22 H, à Sallanches
Brasserie des Arts et métiers
Haut du Quai Saint Jacques

Ordre du jour :
- la place et les droits des femmes dans le projet socialiste
- le renouvellement au sein de la commission fédérale
- questions diverses



Les responsables de la commission fédérale aux droits des femmes remercient André JACQUINOD-CARRY qui a non seulement été à l’origine de la venue de Khédidja KHALDI-MERABET mais a aussi convié, avec quel succès, ses amis pour l’écouter.

La question qui est en jeu concerne le Code de la Famille algérien et ses applications en Algérie comme en France.


I Historique du Code de la Famille

Le parcours du Code de la famille remonte à 1964, même si c’est en 1984 qu’il aboutit. Ces 20 ans mettent en évidence à la fois l’acharnement de ses initiateurs et la ténacité des femmes algériennes à lutter contre son adoption. On peut y voir la permanence de la prégnance islamique : la famille érigée comme lieu privilégié de l’autorité sur la société. C’est à partir de la mort de Boumédienne et à partir de 1981 que le courant islamiste entraîne l’Algérie vers l’intégrisme. En 84, le code est adopté malgré une mobilisation phénoménale des femmes. Il faut se rappeler le contexte de l’époque : la révolution islamique en Iran.

Les femmes qui ont mené la résistance étaient celles qui étaient engagées pendant la guerre d’Algérie et qui ont entraîné les générations ultérieures tout en rappelant à leurs anciens compagnons de lutte masculins l’égalité qu’ils leur avaient promise.
Le code de la famille a été le 1er jalon de la domination des gouvernants ne réunissant pour autant pas le consensus des gouvernés. Il préfigure le durcissement des rapports entre les dirigeants et la population ainsi que l’investissement progressif de tout le champ politique par les intégristes.


II Le Code de la famille

C’est un code privé, établissant le rôle institutionnel de la famille et instituant la femme comme mineure éternellement sous l’autorité masculine des père, mari, voire fils !

Le mariage
Les femmes même civilement majeures ont désormais besoin pour se marier d’un « tuteur matrimonial » (masculin, bien sûr !). L’homme peut se marier avec une femme qui n’est pas musulmane tandis que la femme ne peut épouser un non musulman.. La polygamie est admise, la 1ère épouse ayant à donner son assentiment. Cela dit, dans la réalité, quelle possibilité a-t-elle de s’y opposer ?

Le « don nuptial »
Par son mariage, la femme est l’objet d’un marchandage voire d’une vente par son père

Le divorce
A l’autre bout de la chaîne, la femme ne peut demander le divorce. Tout juste peut-elle racheter sa liberté en demandant au juge non pas la possibilité de divorcer mais celle « d’être divorcée », en échange d’une indemnisation de son époux : une rançon en quelque sorte pour sa libération ! En revanche, l’homme n’a pas à formuler de motif pour souhaiter le divorce : sa demande le rend automatique. Une fois prononcé, le divorce est sans recours.

Pouvoir et autorité
La femme n’a aucun pouvoir même, dans sa famille : elle doit obéissance à toute sa belle-famille et sans aucune réciprocité. Elle est donc à la merci de toute une « tribu » !

La question des enfants
En cas de divorce, la femme assure la garde des enfants mais c’est toujours le père qui a l’autorité parentale (il sera d’ailleurs saisi s’il faillit à son devoir alimentaire). Ainsi, bien qu’assurant leur quotidien, la femme ne peut prendre aucune décision concernant les enfants (hospitalisation, voyage à l’étranger …).

Le travail
Pour travailler à l’extérieur la femme doit avoir l’autorisation maritale . Elle est libérée de cette obligation si elle a pensé à mentionner explicitement dans le contrat de mariage son désir d’exercer sa profession. En effet, sortir de chez soi pour travailler c’est accéder à la rue, d’abord, au lieu de travail ensuite (sphère publique réservée aux hommes). Recevoir un salaire, c’est accéder à l’indépendance et par là être à même de contester l’obligation d’entretien que la loi musulmane impose au mari. C’est donc subversif. Dépourvu de l’exclusivité du pouvoir économique l’autorité du mari est mise en cause et les rapports à la fois familiaux et sociétaux sont ébranlés.


III L’application du Code de la Famille en France : couples mixtes ou/et résidents

Le divorce
Dans les couples émigrés, en cas de double demande de divorce, par le mari en Algérie, par la femme en France, c’est en principe la 1ère demande qui est retenue … à condition que les services français veillent à la régularité de la procédure initiée en Algérie, ce qui n’est pas toujours le cas.

Les enfants
L’inexistence de l’autorité dévolue à la mère est à l’origine de nombreuses affaires : des enfants vivant en France , emmenés par leur père en Algérie y sont retenus contre le gré de leur mère ayant pourtant reçu de la justice française l’autorité parentale. Certes la Convention bilatérale établit qu’un divorce prononcé en France au profit de l’autorité maternelle est en principe valide sur le sol algérien, protègeant les déplacements des enfants. Mais l’Algérie, unilatéralement, ne l’applique pas et c’est ce qui entraîne les affaires de « rapt » d’enfants par les familles algériennes paternelles.
Par ailleurs, la femme ne pouvant se marier avec un non musulman les enfants issus d’un couple mixte (ou ceux nés hors mariage) n’ont pas d’existence juridique : il n’existent tout simplement pas !


III Les enjeux sociétaux du Code de la famille

La place faite aux islamistes
Le gouvernement algérien donne l’apparence de s’opposer aux islamistes, mais le Code de la famille est une concession fondamentale à leur emprise. Il faut avoir à l’esprit qu’un pouvoir n’est jamais homogène : c’est à partir des années 30 que l’Algérie s’islamise, les Ulémas (docteurs théologiens ) investissant le pouvoir politique, et ce de plus en plus génération après génération. Ce sont bel et bien les islamistes qui sont les tenants du Code de la famille, sans succès sous Boumédienne, et de façon tentaculaire depuis. Minoritaires dans l’opinion, ils utilisent la culpabilité religieuse et la terreur. Cette pression islamiste est d’ailleurs générale dans l’ensemble des pays musulmans. Le gouvernement algérien ne remet pas en cause l’Islam mais prétend se battre contre le terrorisme. De fait, l’Islam modéré s’accommode tout à fait de l’oppression de la femme et du Code de la famille.
La situation est d’ailleurs la même en Egypte : la construction de la démocratie se fait dans la douleur. Après les élections irakiennes et la victoire des chiites, branche la plus dure de l’Islam, on peut craindre là aussi un durcissement de la condition des femmes.

La scolarisation
Après une scolarisation massive, y compris féminine, on constate depuis les « années noires » une déscolarisation nette, dont les filles sont les 1ères victimes, notamment dans les milieux pauvres.

Le mouvement des femmes algériennes.
Même si existent des divergences idéologiques entre les diverses associations, les femmes se retrouvent sur deux points essentiels : la lutte contre les intégristes et l’abrogation du Code de la famille. Les opposantes font l’objet de menaces à triple titre : femmes, intellectuelles, militantes. Il leur a fallu braver l’intégrisme en commençant par être en permanence à l’extérieur sans voile pour que ne se perde pas cette présence des femmes .La résistance commence par cette occupation de l’espace public, social et professionnel.
A l’heure actuelle les femmes, comme d’ailleurs toute la société algérienne, restent mobilisées, y compris les jeunes générations, assez attirées par l’Occident (même si certains le sont par l’intégrisme). Pour autant, un certain nombre de militant-e-s sont acculé-e-s au départ, devenant demandeurs d’asile le plus souvent débouté-e-s alors que leur vie est réellement en danger en Algérie. Leur saisie au guichet de la préfecture est devenue légale avec les lois Sarkozy, rappelons-le, et les propos officiels de Villepin, dignes des positions vichyssoises, ne sont dénoncés comme ils devraient l’être.

Le rôle d’Internet
Les jeunes algériens sont férus de la toile : elle constitue une véritable bulle d’air pour la société algérienne.

Conclusion : comment, femmes socialistes françaises, pouvons-nous aider les femmes algériennes à lutter contre le Code de la famille ?
Ce que les femmes algériennes attendent des femmes françaises, c’est qu’elles préservent leurs propres avancées, à commencer par la résistance à la pression communautaire et les tentatives de pression sur les adolescentes, pour pouvoir leurs servir d’exemples moteurs, à imiter.



Compte-rendu rédigé par Chantal GAZEAU et Claire DONZEL
Du Collectif fédéral aux droits des femmes



Bibliographie thématique Février 2005:

La loi des hommes ici et là-bas : l’application du Code de la famille algérien sur le territoire français. Réalités et enjeux –


« Maghreb. Monsieur Bouteflika propose d’« améliorer » le Code de la famille en faveur des femmes en Algérie », Tewfik HAKEM, Le Monde, 06/12/2003


« La musique pour le meilleur et contre le pire », Charlotte COLLONGE, Le Monde, 13/04/2004


« Libérez les femmes algériennes ! », Areski METREF, Le Monde, 10/06/2004


« Les répudiées de la République », Catherine SIMON, Le Monde, 11/06/2004


« Alger : bataille sur la famille », Baya GACEMI, L’Express, 20/09/2004


« Le gouvernement algérien prépare un nouveau code de la famille plus favorable aux femmes », Le Monde, 29/09/2004


« Amnesty dénonce les violences faites aux femmes en Algérie », Florence BEAUGE, Le Monde, 12/01/2005